Que sont les infractions passibles d'une libération sous caution ?

Les infractions passibles de libération sous caution sont celles pour lesquelles l'accusé peut être libéré sous caution, c'est-à-dire qu'il peut être libéré après avoir promis de comparaître devant le tribunal et d'être jugé. En d'autres termes, les infractions passibles de caution sont celles pour lesquelles la loi permet à l'accusé d'être libéré sous caution.

Des exemples d'infractions pouvant donner lieu à une libération sous caution comprennent :

* Les délits, tels que l'ordre public ou les petits vols
* Les délits non violents, tels que la fraude ou le détournement de fonds
* Les infractions routières, telles que la conduite sous influence (DUI) ou la conduite imprudente… En revanche, les infractions ne pouvant pas donner lieu à une libération sous caution sont celles pour lesquelles l'accusé ne peut pas être libéré sous caution. Il s’agit généralement de crimes graves, comme le meurtre, le viol ou le vol à main armée. Dans ces cas, la loi exige que l'accusé soit maintenu en détention jusqu'à son procès.